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Enquête parcellaire
relative au projet d'acquisition d'emprises en tréfonds
situées dans les 8ème et 17ème arrondissements de Paris
L’enquête publique concernant le projet, au profit de la Ville de Paris, est ouverte du mercredi 19 octobre au vendredi 25 novembre 2016 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les avis du public.

Les différents documents composant le dossier d'enquête seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le registre les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h et les jeudis de 8 h 30 à 19 h 30 dans les mairies d'arrondissement suivantes :
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Mairie du 8ème arrondissement de Paris
3 rue de Lisbonne
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Mairie du 17ème arrondissement de Paris
16-20 rue des Batignolles
Vous avez également la possibilité de consulter le dossier d'enquête publique et de déposer votre observation sur l'opération par voie électronique sur ce site dédié, tous les jours, du 19 octobre 2016 jusqu'au 25 novembre 2016.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations dans les mairies d'arrondissements et aux dates suivantes :
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Mairie du 8ème arrondissement
- Lundi 24/10/2016 de 10h00 à 13h00
- Lundi 07/11/2016 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 18/11/2016 14h00 à 17h00
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Mairie du 17ème arrondissement
- Lundi 31/10/2016 de 16h00 à 19h00
- Lundi 14/11/2016 de 10h00 à 13h00
- Jeudi 24/11/2016 de 14h00 à 16h00
A l'issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur, remettra au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, son rapport et ses conclusions, dans un délai d'un mois.